Un passe sanitaire pour les enseignants-artistiques ?

À plusieurs reprises, la Fédération UNSA Territoriaux a été interrogée sur les conditions d’application des directives ministérielles concernant l’obligation du passe sanitaire, qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un article sur notre site.

Manifestement, les dis­po­si­tions concer­nant les ensei­gnants artis­ti­ques posent un pro­blème d’inter­pré­ta­tion règle­men­taire qui fait que des col­lec­ti­vi­tés et des agents s’inter­ro­gent sur la portée de l’obli­ga­tion du passe sani­taire concer­nant ces agents. En l’absence de pré­ci­sions minis­té­riel­les clai­res, y com­pris sur les FAQ de la DGAFP et de la DGCL, l’UNSA Territoriaux a décidé d’inter­pel­ler la DGCL sur cette ques­tion, de façon à ce qu’elle pré­cise, sans ambi­guïté, la posi­tion du Gouvernement.

Nous avons d’ailleurs demandé à ce que cette pré­ci­sion figure dans la FAQ de la DGCL.

De toute évidence, ces textes ont été pris dans la pré­ci­pi­ta­tion : il paraît inco­hé­rent de trai­ter dif­fé­rem­ment les ensei­gnants de l’éducation natio­nale et les ensei­gnants artis­ti­ques.