Le 17 février 2021, la publication de l’ordonnance sur la négociation et les accords collectifs, a ouvert de nouvelles possibilités pour les employeurs publics et les organisations syndicales. Celles-ci peuvent, si elles représentent 50 % des agents, demander l’ouverture d’une négociation sur l’une des thématiques prévues par l’ordonnance.
Lire l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective
Le décret d’application a fait l’objet d’une concertation. Il précise les délais de réponse de l’employeur public à la demande des organisations syndicales et les conditions d’organisation de la négociation.
Durant tout le processus d’élaboration de ces nouveaux textes, l’UNSA a porté l’exigence d’un accord de méthode avant toute négociation et la possibilité de formation des représentants syndicaux habilités à négocier. Ces deux éléments restent facultatifs mais les négociateurs pourront les demander systématiquement.
Les nouvelles règles précisent également comment un accord peut être dénoncé, suspendu ou révisé par les organisations signataires.
Une volonté déjà portée
La négociation collective constitue un nouvel outil syndical dans la Fonction publique. L’UNSA s’en est déjà saisie en demandant l’ouverture d’une négociation sur le télétravail dans les trois versants de la Fonction publique.
De son côté, le gouvernement propose une négociation sur la Protection Sociale Complémentaire.
Une culture de la négociation ou l’art du compromis
L’UNSA Fonction Publique fait le pari de la négociation collective au plus près des agents, dans les ministères, localement, dans les collectivités, dans les établissements hospitaliers. Négocier implique la capacité de savoir passer des compromis, d’accepter des accords mais aussi de pouvoir les refuser. C’est une nouvelle approche pour toute la fonction publique. Ce pari ne réussira que si, et seulement si, les employeurs publics acceptent de jouer le jeu dans les mêmes termes (À suivre.)
