Documents joints

• Disponibilité, une pause dans sa carrière (Mars 2012) (PDF - 752.3 ko)

  Au sommaire :
   Les différentes formes de disponibilité
   La procédure
   L’avis de la Commission de déontologie
   La situation du fonctionnaire en disponibilité
   Le renouvellement
   La réintégration
   Le silence du fonctionnaire au terme de la disponibilité